Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Droit.FR le Droit Pour tous
SARL LE DROIT

Numéro de dépôt :
3011563
Date de dépôt :
03/03/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2010
Le Droit.FR le Droit Pour tous de LE DROIT

Présentation de la marque Le Droit.FR le Droit Pour tous

Déposée le 3 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE DROIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Droit.FR le Droit Pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE DROIT domicilié(e) dont le siège social est situé à la Zone Industrielle secteur A1, 1 allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 075 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France.

La marque Le Droit.FR le Droit Pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011563.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Droit.FR le Droit Pour tous est expirée depuis le 3 mars 2010.

LE DROIT a également déposé les autres marques suivantes : Défendre.com , LE DROIT POUR TOUS


SARL LE DROIT - dont le siège social est situé à la Zone Industrielle secteur A1, 1 allée des Peintres, 06700 ST LAURENT DU VAR - France - SIREN 428075766


Maître Lionel REVELLO Avocat au Barreau de Grasse - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux informatiques équipements périphériques de systèmes de traitement de données, appareils et systèmes de mémoire de données et d'informations, appareils de saisie et de traitement de données et machine pour la programmation, supports d'information impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, dispositifs d'accés, à de contrôle d'accès à des appareils, dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements permettant l'accès au réseau mondial des télécommunications, appareils et équipements permettant l'enregistrement, l'identification et l'authentification des oeuvres numériques et digitales sur le réseau mondial des télécommunications, appareils de tatouage numérique, appareils et équipements permettant le dépôt en ligne et la certification à date d'oeuvres de l'esprit, appareils et équipements destinés à la gestion des droits des auteurs par voie télématique et sur le réseau mondial des télécommunications. Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autnes classes, à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier. Filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs et sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs. Produits de l'imprimerie, articles pour reliure photographies, papeterie, adhésifs. (matière collante) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux ; machinesà écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, clichés, listages informatiques, journaux, livres. contrats, formulaires, lettres. Publicité, gestion des affaires commerciales, gestion des fichiers informatiques, conseils, information et renseignements d'affaires, comptabilité, service d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Edition de livres, de revues, de disques optiques compacts, formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films vidéo. Services juridiques, services de rédaction d'articles juridiques, services d'échange de correspondance juridique, conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, programmation pour ordinateurs, location de? temps d'accés à un centre serveur de base de données, enregistrement sur bandes vidéo, gérance de droits d'auteur, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, imprimerie. création (conception) d'un serveur informatique dédié au réseau mondial des télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs, communication téléphonique, messagerie électronique, diffusion de données sur le réseau mondial de télécommunications, banque de données, difusion de service télématique, communications par réseau informatique, programmation pour ordinateurs, diffusion d'émissions de téléachat, agence de presse et d'informations. Edition de données sur un serveur informatique dédié au réseau mondial des télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.